J'ai reçu une réponse à mon courrier du 6 février 2006 à l'Inspecteur d'Accadémie, que j'avais envoyé suite aux fermetures de classes annoncées.

Je vous livre sa réponse :

Objet: Rentrée scolaire 2006

Madame la Vice-Présidente,

Par courrier en date du 6 février 2006, vous avez attiré mon attention sur la préparation de la rentrée scolaire 2006 dans les écoles et les collèges de la Ville du Havre.

Lors de la première phase de la préparation de cette rentrée, la situation de la Ville du Havre a été étudiée, tant pour les écoles que pour les collèges, dans un contexte de forte baisse de la démographie scolaire, qui perdure depuis plusieurs années.
Les décisions prises ont bien entendu tenu compte de la situation particulière de cette ville où de nombreux établissements scolaires (écoles et collèges) sont situés en Réseau d'Education Prioritaire.
Dans le premier degré, 19 fermetures de classes ont été décidées à l'issue des consultations des instances réglementaires (CTPD et CDEN) le 9 février 2006 {5 en maternelles hors ZEP, 6 en élémentaires hors ZEP, 6 en maternelles en ZEP, 2 en élémentaires en ZEP). Dans le projet initial de préparation de la rentrée scolaire 2006, 23 mesures de retrait d'emploi étaient envisagées.
Il faut, par ailleurs, noter qu'il subsistera 81 places disponibles pour accueillir d'éventuels élèves supplémentaires au regard des capacités d'accueil dans les écoles maternelles touchées par un retrait d'emploi, après avoir procédé aux 11 fermetures de classes. Au niveau des écoles élémentaires, le nombre d'élèves par classe n'excèdera pas 24,5 hors ZEP et 20,5 en ZEP après fermeture.
Concernant la fermeture de 4 classes d'intégration scolaire au Havre, il convient de situer cette mesure dans le contexte départemental de rééquilibrage de la répartition des moyens consacrés à l'adaptation et à l'intégration scolaire entre l'intégration des enfants en situation de handicap et la prise en charge des élèves en difficulté scolaire engagée à la rentrée scolaire 2004 et poursuivie aux rentrées scolaires 2005 et 2006. En effet, le département de Seine-Maritime, qui compte trop de classes d'intégration scolaire (CLIS) pour l'intégration collective des enfants en situation de handicap, en réduit le nombre à la rentrée scolaire 2006 au profit de la création d'emplois affectés dans les réseaux d'aides aux élèves en difficulté. Ce rééquilibrage des moyens consacrés à ces deux actions s'inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, qui pose le principe de l'accueil de l'enfant en situation de handicap, dans l'école de son secteur de résidence. Dans ces conditions, s'il y aura bien 4 fermetures de classes d'intégration scolaire au Havre (il en subsistera cependant 7), il y aura 11 ouvertures de postes (maîtres E) de réseaux d'aides aux élèves en difficulté dans cette même ville. Ces 11 emplois supplémentaires viendront s'ajouter aux 28 réseaux d'aides (maîtres E) existants en 2005-2006 dans les écoles havraises.
Cet important investissement dans l'aide aux élèves en difficulté scolaire démontre à l'évidence que les difficultés que vous signalez sont bien reconnues et prises en compte dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2006.
Pour ce qui concerne les situations particulières que vous mentionnez, j'ai le plaisir de vous informer que l'écart significatif négatif constaté à l'école « Paul Eluard » dans le quartier de Bléville n'a pas été transformé en mesure de retrait d'emploi, après consultation des instances règlementaires. Les situations des écoles maternelles « République » et élémentaires « Valmy » sont bien connues de mes services et elles feront l'objet d'un suivi très attentif jusqu'au jour de la rentrée scolaire où il sera procédé à un décompte des effectifs réellement accueillis par les Inspecteurs de l'Education Nationale des circonscriptions concernées. Enfin, si la classe d'intégration scolaire de l'école élémentaire « F.Buisson » fait bien l'objet d'une décision de fermeture, cette école se voit attribuer un emploi supplémentaire de réseau d'aides aux élèves en difficulté.
Dans les collèges, la situation de la démographie scolaire de la ville du Havre est encore plus préoccupante que celle des écoles. La perte des moyens que vous signalez en est la conséquence directe.
Mais dans ce secteur aussi la ville du Havre compte un grand nombre de collèges situés en ZEP. L'attribution des moyens tient compte de cette spécificité puisque le H/E (nombre d'heures par élève) des collèges en ZEP est supérieur (+ 0,052) à celui des collèges hors ZEP. Ce qui permet à un collège de 500 ou 600 élèves d'avoir en moyenne une dotation supplémentaire équivalente à la mise en place d'une division (entre 28 et 32 heures).
Parmi les collèges havrais situés en ZEP, 6 ont été classés parmi les collèges « ambition réussite » et à ce titre, ils recevront une dotation spécifique et supplémentaire qui leur sera très prochainement notifiée.
A ce niveau encore, les spécificités de la ville du Havre ont bien été prises en compte.
Enfin, dans le premier comme dans le second degré, la situation particulière de la ville du Havre a bien été traitée équitablement dans le cadre de la politique départementale de répartition des moyens, dans la limite de ceux qui m'ont été délégués pour préparer la rentrée scolaire 2006.

Je vous prie d'agréer, Madame la Vice-Présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre LACROIX
Directeur Départemental de l'Education Nationale
Inspecteur d'Accadémie